Mentions légales et politique de confidentialité

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des services proposés par la SAS NAUTIC BOAT via son site internet www.nauticboat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

1. Conditions générales d’utilisation du site.

Le site www.nauticboat.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site www.nauticboat.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nauticboat.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.nauticboat.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.nauticboat.fr est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

La SAS NAUTIC BOAT offre un service en ligne de mise en relation entre des propriétaires, particuliers ou professionnels, de bateaux de plaisance et toute personne souhaitant bénéficier d’une prestation de location desdits bateaux.

Par l’intermédiaire d’une inscription et de la mise en ligne d’une annonce sur le site internet www.nauticboat.fr, les propriétaires et les locataires potentiels pourront échanger entre eux et finaliser un contrat de location de bateaux de plaisance.

Les services sont décrits en détail dans les conditions générales d’utilisation, consultables à tout moment sut la plateforme.

Le site internet www.nauticboat.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société NAUTIC BOAT, laquelle s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.nauticboat.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nauticboat.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site www.nauticboat.fr est hébergé chez un prestataire soumis aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’éditeur et l’hébergeur du site www.nauticboat.fr ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La SAS NAUTIC BOAT est propriétaire ou titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site www.nauticboat.fr et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, pictogrammes, ou tout élément graphique ou de designs, architecture, logiciels, vidéos, images, musiques, etc., qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site ainsi que des informations et bases de données pour lesquelles elle a la qualité de producteur au sens des dispositions du code de propriété intellectuelle.

Tous ces éléments sont protégés au titre du droit d’auteur, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur, et ce pour le monde entier.

La SAS NAUTIC BOAT engagera toute action nécessaire à la préservation de ses droits et intérêts contre toute personne qui procéderait sans son autorisation préalable et écrite à la reproduction, la représentation, la traduction, l’extraction, l’adaptation, la traduction ou la diffusion de quelle que manière que ce soit de tout ou partie de ces éléments.

5. Limitations de responsabilité.

La SAS NAUTIC BOAT, en sa qualité d’éditeur du site www.nauticboat.fr, est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.nauticboat.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La SAS NAUTIC BOAT ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.nauticboat.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, avis, réclamations, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. La SAS NAUTIC BOAT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SAS NAUTIC BOAT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6. Gestion des données personnelles.

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr), le délégué à la protection des données, sous le numéro DPO-44693.

Par principe, l’utilisateur n’est pas tenu de nous communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site internet www.nauticboat.fr. Leur fourniture est facultative.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour pouvoir bénéficier des services proposés par le site, l’utilisateur est amené à communiquer certaines données telles que : prénoms et noms, date de naissance, le nom de la société, adresse électronique, adresse et code postal et numéro de téléphone. Tel est le cas lors de son inscription sur la plateforme, de la création d’un compte membre, ou de l’envoi d’un formulaire proposé en ligne dans la rubrique « contact ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, de recevoir toute forme d’information personnalisée, de mettre en location un bateau, de déposer une annonce de location, de louer un bateau, ou de créer un compte membre.

Ainsi, la base légale de cette collecte est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (le consentement).

Enfin, la SAS NAUTIC BOAT peut collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6.1 Les données personnelles collectées.

La SAS NAUTIC BOAT est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que l’utilisateur lui fournit volontairement pour bénéficier d’un service.

Ces données personnelles sont collectées lors de l’inscription aux services, de la création d’un compte membre, lorsqu’il est déposé une annonce de location de bateau en ligne sur le site, ou lors de toute autre animation marketing (jeu, étude, sondage, etc.) et quel que soit le service utilisé.

Outre les données nécessaires pour contacter et s’inscrire en créant un compte membre (civilité, nom, prénoms, date de naissance, pseudo, fonction, dénomination sociale, adresse et code postal et/ou électronique, numéro de téléphone) :

Le propriétaire , qui souhaite mettre en location un bateau sur la plateforme NAUTIC BOAT, devra fournir les informations complémentaires suivantes :

• type du bateau,
• modèle du bateau,
• ville où se trouve le bateau,
• port d’attache,
• type de location (options « skipper », « boat keeper », etc.)
• capacité autorisée,
• prix de base par jour,
• photo(s),

Le propriétaire a la possibilité de renseigner toutes informations complémentaires utiles afin de décrire plus précisément son annonce comme par exemple : dimensions du bateau, caractéristiques techniques, capacité d’accueil conseillée, nombre de cabines, nombre de couchages, équipements disponibles.

Pour les propriétaires professionnels, il sera demandé en complément un extrait K-bis, la pièce d’identité du représentant légal de la société ainsi que l’IBAN de la société.

Le locataire pourra compléter, sans que cela ne soit une condition obligatoire à l’utilisation des services, son profil utilisateur en fournissant les informations suivantes :

• sexe,
• date de naissance,
• langues parlées,
• adresse postale,
• CV nautique.

Mais également, les données nécessaires à l’exécution des services que la SAS NAUTIC BOAT leur rend pourront être collectées :

• données de navigation et de connexion : adresse IP, données de connexions et données de navigation ;
• données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, du bien ou du service souscrit ;
• données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots offerts ;
• données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ;
• des photographies dans le cadre des blogs auxquels le client participe.

Enfin, il peut s’agir des données utiles pour mieux connaître le client, à savoir les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, produit acheté, service souscrit, quantité, montant, périodicité, historique des prestations de services, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client.

6.2 Responsables et destinataires de la collecte des données personnelles.

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services en ligne et de la navigation sur le site, les destinataires de données sont le responsable du traitement des données personnelles (La SAS NAUTIC BOAT, représentée par M. ROMETTE Geoffrey), ses services internes en charge de la gestion de la mailing list, des réservations ou des offres commerciales, le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (à savoir le webmaster et l’hébergeur mentionnés en préambule), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la SAS NAUTIC BOAT s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Elle lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la SAS NAUTIC BOAT traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

6.3 Finalité des données collectées.

La SAS NAUTIC BOAT est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données personnelles :

• Pour contacter et personnaliser les échanges téléphoniques ou email avec les clients qui souhaiteraient obtenir des informations complémentaires sur les produits, services et l’activité de la SAS NAUTIC BOAT,
• Pour permettre aux clients de créer un compte utilisateur sur le site www.nauticboat.fr afin d’accéder aux différents services en ligne ;
• Pour permettre aux clients d’utiliser l’ensemble des services et paiement en ligne ;
• Lorsque les clients s’abonnent à ses lettres d’informations ou ses communications marketing ;
• Lorsque les clients participent aux jeux et concours organisés par la SAS NAUTIC BOAT ;
• Pour réaliser des études statistiques, des enquêtes de satisfaction facultatives et des mesures d’audience de consultation du site internet.
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) et adresser des offres de produits et services, ainsi que de la publicité ciblée ;
• Pour gérer des impayés et des contentieux avec les clients ;
• Pour améliorer l’expérience utilisateur et la navigation sur le site.

La SAS NAUTIC BOAT ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

La SAS NAUTIC BOAT ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

6.4 Durée de conservation des données.

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des données personnelles est susceptible de varier.

Sauf dispositions légales impératives, la SAS NAUTIC BOAT conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Les données personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle le client utilise les services, et supprimées au plus tard 3 ans à compter du dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.

Les données analytiques de connexion au site ne seront conservées que pour une durée de 13 mois.

6.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site www.nauticboat.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs,
• droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD),
• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD),
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la SAS NAUTIC BOAT devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que la SAS NAUTIC BOAT a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment la SAS NAUTIC BOAT utilise ses données personnelles, il peut la contacter par écrit à l’adresse suivante : 11, rempart Saint-Thiébaut à METZ (57000) ou [email protected].

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait voir corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.nauticboat.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les utilisateurs du site www.nauticboat.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), s’ils estiment que la protection de leurs données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de leur dossier.

6.6 Non-communication des données personnelles.

La SAS NAUTIC BOAT s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, la SAS NAUTIC BOAT reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La SAS NAUTIC BOAT s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de la SAS NAUTIC BOAT, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, la SAS NAUTIC BOAT ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la SAS NAUTIC BOAT et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

7. Mesures de sécurité et notification d’incident.

Tout utilisateur ouvrant un compte membre est invité à créer un identifiant ou pseudo et un mot de passe. Ce mot de passe doit impérativement rester secret.

L’utilisateur doit limiter l’accès à son ordinateur ou ses appareils mobiles et se déconnecter une fois qu’il a fini d’utiliser les services.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, www.nauticboat.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, la SAS NAUTIC BOAT prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les données personnelles étant confidentielles, la SAS NAUTIC BOAT limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.

Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Lorsqu’il est fait appel à des sous-traitants, prestataires ou que les données personnelles sont transmises à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de ces informations.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. La SAS NAUTIC BOAT ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si elle prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. La SAS NAUTIC BOAT s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.nauticboat.fr n’est publiée à l’insu de ce dernier, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SAS NAUTIC BOAT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.nauticboat.fr.

8. Liens hypertextes « cookies ».

Le site www.nauticboat.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, celui-ci n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si l’utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

La SAS NAUTIC BOAT est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site www.nauticboat.fr, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L‘éditeur du site informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, ce dernier est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.nauticboat.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la SAS NAUTIC BOAT décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par www.nauticboat.fr, résultant du refus de Cookies par l’utilisateur ou de l’impossibilité pour www.nauticboat.fr d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. La SAS NAUTIC BOAT pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus qui pourraient éventuellement figurés sur le site www.nauticboat.fr ou dans une éventuelle application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet ou l’application mobile de www.nauticboat.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet ou l’application mobile de www.nauticboat.fr. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.nauticboat.fr dépose ce type de cookies.

9. Droit applicable en cas de litiges.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nauticboat.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’éditeur.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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Dernières modifications réalisée le vendredi 22 novembre 2019 à 10h00.